CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 

PUREPULSE

9 Bis, Rue du Vieux Puits – 78950 Gambais – France

Téléphone : +33 (0) 6 65 34 13 27

contact@purepulse.fr

Siret : 80795753500014

RCS : 807 957 535 Versailles

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente représentent l’ensemble des stipulations qui constituent l’offre émise par la société S.A.S. Pure Pulse France SAS à destination de tout acquéreur potentiel de ses produits (« Produits »).

La société S.A.S. Pure Pulse France SAS est désignée comme « S.A.S. Pure Pulse ».

L’acquéreur est désigné comme le « Client ».

Le fait de passer commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes conditions.

Toute condition contraire posée par le Client est inopposable à S.A.S. Pure Pulse.

S.A.S. Pure Pulse ne peut être contractuellement liée par aucun autre document (prospectus, catalogues…) sauf conditions particulières signées.

L’entreprise se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment.

1. COMMANDE ET ENTRÉE EN VIGUEUR

Toute commande doit être formulée par écrit ou par tout moyen approuvé par S.A.S. Pure Pulse.

L’entreprise enregistre la commande et peut corriger toute erreur sans responsabilité.

Le bénéfice de la commande est personnel au Client et non cessible.

À réception, un devis est établi (désignation Client, Produits, quantités + CGV au verso).

La commande entre en vigueur dès l’acceptation sans réserve du devis par le Client.

2. TARIFS, PRIX ET RÉFÉRENCES

Tarifs modifiables sans préavis.

Prix révisables conformément à la législation.

Les prix sont exprimés en euros, TTC, départ entrepôts en France.

S.A.S. Pure Pulse peut actualiser les prix si :

• la commande est passée hors période de validité du devis,
• la marchandise n’est pas retirée sous 30 jours après mise à disposition.

Les prix tiennent compte de la TVA applicable au 01/05/2025.

Tout changement de TVA pourra être répercuté.

Les noms et références produits peuvent évoluer.

3. MODALITÉS DE RÈGLEMENT

Sauf convention contraire :

• Acompte : 30 % à l’acceptation du devis.
• Solde : à la livraison, sur présentation de facture.

Modes de paiement acceptés :

• prélèvement automatique
• virement bancaire ou postal
• chèque (en euros uniquement, avec justificatifs : pièce d’identité, pouvoir, Kbis < 3 mois)

Les factures sont payables au siège.

Aucun escompte sauf mention spéciale.

Retard de paiement

• Suspension des commandes.
• Pénalités : taux BCE + 10 points.
• Intérêts capitalisables (article 1343-2).
• Résiliation possible 48h après mise en demeure infructueuse.
• Tous frais de recouvrement à la charge du Client.

4. TRANSPORT

Non compris dans les prix pour les professionnels.

Facturé en supplément.

5. LIVRAISON

Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client.

Livraison au rez-de-chaussée, lieux accessibles et de plain-pied.

Le chauffeur est seul : le Client doit prévoir le personnel pour déchargement et mise en place.

Délais fournis à titre indicatif.

S.A.S. Pure Pulse n’est responsable ni des retards ni des erreurs d’exécution.

En cas de rupture de stock, les commandes sont traitées équitablement selon les possibilités.

Délais indicatifs :

• 1 semaine pour produits en stock
• 10 semaines pour commandes spécifiques
• Corse et DOM‑TOM : délais sur demande

6. RÉCEPTION

Réclamations pour vices apparents ou non-conformité :

• dans les 48 heures suivant la livraison,
• par écrit + courrier recommandé avec AR,
• après accord préalable de S.A.S. Pure Pulse,
• en ayant noté des réserves détaillées sur le bordereau de livraison.

Le Client doit fournir toutes preuves, faciliter les contrôles et ne pas intervenir lui-même.

En cas de défaut avéré, le Client peut obtenir un remplacement gratuit, sans indemnité.

Produits retournés pour non‑réception : frais à la charge du Client.

Matériel non retiré dans les 60 jours : acomptes conservés.

7. FORCE MAJEURE

Aucune indemnité en cas de non‑exécution liée à :

incendie, inondation, grève (même perlée), réglementation, exigences publiques, événement imprévisible.

Les obligations de paiement restent applicables.

8. GARANTIE – RESPONSABILITÉS

S.A.S. Pure Pulse garantit :

• Châssis : 2 ans (hors Pulse : 5 ans)
• Composants Pulse : 2 ans
• Reconditionnés : 6 mois

Exclusions : selleries, rembourrages, câbles, pièces d’usure, mauvaise installation, entretien insuffisant, stockage inadapté, chute, choc, vandalisme, intempéries, catastrophes…

Main-d’œuvre : gratuite.

Déplacement : à charge du Client.

La garantie Pulse est annulée si usage professionnel mal monté.

Aucune responsabilité pour utilisation non conforme ou par personnes inadaptées physiquement.

9. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ – TRANSFERT DES RISQUES

La propriété n’est transférée qu’après paiement intégral.

Les risques sont transférés à la livraison, même sans transfert de propriété.

Le Client s’interdit avant paiement intégral :

• transformation
• déplacement
• revente
• mise en gage
• garantie ou sûreté

Le Client doit maintenir les Produits en parfait état et informer tout incident.

En cas de non‑paiement :

• résiliation possible après 48h,
• restitution immédiate des Produits,
• pénalité de retard de restitution = 1/30e du prix/jour dès le 16e jour,
• frais de reprise et reconditionnement à la charge du Client,
• indemnité de privation de jouissance = 1/36e du prix/mois.

En cas d’usure anormale : indemnité jusqu’à la valeur totale du produit.

Non‑restitution : faute grave, action pénale ou civile possible.

10. LANGUE – DROIT APPLICABLE

Le contrat est régi par le droit français.

11. ACCEPTATION DU CLIENT

Le Client reconnaît avoir parfaitement connaissance des présentes CGV, qui prévalent sur tout document contradictoire.

12. ÉLECTION DE DOMICILE

• S.A.S. Pure Pulse :
  9 bis rue du Vieux Puits – 78590 Gambais – France
• Client :
  Adresse fournie lors de la commande.

13. COMPÉTENCE – CONTESTATION

En cas de litige, seul est compétent le Tribunal de Commerce de Paris, sauf choix différent par S.A.S. Pure Pulse.

Mise à jour : 03/12/2025